Protection de vos données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements envisagés sur le site Léman Facture Pro. Elle doit être complétée et validée juridiquement avant publication.

Responsable du traitement

Identité juridique du responsable : À compléter avant publication

Adresse postale : À compléter avant publication

Adresse de contact pour les données personnelles : À compléter avant publication

Données susceptibles d’être collectées

Diagnostic : situation professionnelle, activité, situation au regard de la TVA, types de clients, taille, outil actuel et besoins déclarés.
Prise de contact : prénom, nom, société, statut, SIREN si renseigné, code postal, ville, e-mail, téléphone, créneau, canal préféré et message libre.
Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic d’erreurs, selon la configuration finale.
Choix de consentement : preuve et version du consentement à la politique, choix marketing distinct et préférences cookies.

Ne renseignez pas de données sensibles ni d’informations concernant des tiers dans les champs libres.

Finalités et bases juridiques envisagées

FinalitéBase à confirmer

Produire l’orientation du diagnostic et répondre à la demandeMesures précontractuelles demandées par la personne

Recontacter la personne selon le canal choisiMesures précontractuelles / intérêt légitime selon le contexte

Sécuriser le site, prévenir les abus et résoudre les erreursIntérêt légitime, à mettre en balance

Envoyer des actualités ou offres commercialesConsentement marketing séparé, facultatif et retirable

Mesurer l’audience avec des traceurs non essentielsConsentement cookies préalable

Consentement marketing distinct

L’acceptation de la politique nécessaire à l’envoi d’une demande ne vaut pas consentement à la prospection commerciale. Le choix marketing doit faire l’objet d’une case séparée, non précochée et facultative. Le refus ou le retrait de ce consentement n’empêche pas de recevoir la réponse au diagnostic demandé.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes habilitées chez le responsable du traitement ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, aux formulaires, à la sécurité et à la prise de contact. Leur liste, leur localisation, leurs garanties contractuelles et les éventuels transferts hors Espace économique européen sont à confirmer avant publication.

Les accès doivent être limités au besoin d’en connaître. Les données ne doivent pas être vendues.

Durées de conservation

Les durées doivent être définies par catégorie de données et finalité, puis configurées dans les outils utilisés. À ce stade : À confirmer avant publication.

Les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la défense de droits.

Cookies et mesure d’audience

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés pour fournir le service demandé et assurer sa sécurité. Les cookies d’analyse, publicitaires ou autres traceurs non essentiels ne doivent être activés qu’après un consentement libre, spécifique et préalable, avec une possibilité de refus aussi simple que l’acceptation et un moyen de modifier le choix.

La liste des cookies, leurs fournisseurs, finalités et durées : À compléter après audit de la version publiée.

Aucune donnée personnelle vers Meta ou Google

La configuration prévue ne doit transmettre aucune donnée directement identifiante — e-mail, téléphone, nom, SIREN, contenu des formulaires ou identifiant client — à Meta ou Google. Tout outil futur devra être audité, configuré avec minimisation des données et soumis au consentement lorsque requis.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation : contrôle des accès, authentification adaptée, chiffrement en transit, mises à jour, journalisation limitée, sauvegardes et gestion des incidents. Ces mesures doivent être confirmées avec les prestataires de la version finale.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements, retirer un consentement à tout moment et demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique.

Pour exercer vos droits : Adresse e-mail et adresse postale à compléter avant publication. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la politique

Date d’entrée en vigueur et historique des versions : À compléter avant publication. Toute évolution importante des finalités ou des destinataires devra être portée à la connaissance des personnes concernées et, si nécessaire, faire l’objet d’un nouveau consentement.