Protection de vos données

Politique de confidentialité

Comment vos données sont utilisées lorsque vous consultez le site, réalisez un diagnostic ou nous contactez.

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Responsable du traitement

JACQUES VALLAS, exerçant sous le nom commercial Léman Facture Pro, SIREN 919596486, est responsable des traitements décrits ici.

Adresse : 3 chemin de la Chataigneraie, 74200 Thonon-les-Bains, France.
Contact pour vos données personnelles : contact@lemanfacturepro.com.
Téléphone : 06.59.07.97.46.

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Les données que vous nous confiez

Le formulaire de contact recueille votre prénom, nom, entreprise, adresse e-mail, objet et message, ainsi que votre téléphone si vous le renseignez.

Le diagnostic utilise les informations relatives à votre structure, votre activité, votre situation au regard de la TVA, vos clients, votre taille, vos outils et vos besoins. Si vous demandez à être recontacté, il recueille également vos coordonnées, votre localisation professionnelle, vos préférences de contact, votre commentaire et, le cas échéant, votre SIREN.

Le résultat du diagnostic, la date de la demande, la version de la notice lue et les paramètres de provenance présents dans le lien utilisé peuvent accompagner votre envoi. Les données techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité, notamment l’adresse IP, peuvent être traitées par nos prestataires.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires : sans ces informations, nous ne pouvons pas envoyer ou traiter la demande concernée. Évitez de joindre des données sensibles ou des informations confidentielles sur des tiers dans les champs libres.

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Pourquoi nous utilisons ces informations

UtilisationBase juridique
Répondre à votre demande de service, analyser votre diagnostic et vous recontacter selon votre choixMesures précontractuelles prises à votre demande
Répondre à une question générale, assurer le fonctionnement et la sécurité du siteIntérêt légitime à répondre aux visiteurs et à protéger le service
Produire des statistiques de navigation facultativesVotre consentement préalable aux statistiques
Traiter une demande d’exercice de vos droitsRespect de nos obligations légales

Les coordonnées communiquées servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer les échanges qui s’y rapportent. Elles ne servent pas à vous inscrire à une newsletter ou à vous envoyer des campagnes de prospection. Nous ne vendons pas vos données.

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Un diagnostic sans décision automatique contraignante

La boussole fonctionne dans votre navigateur. Les réponses intermédiaires du diagnostic sont conservées temporairement dans l’onglet pour permettre la navigation entre les étapes. Elles ne sont transmises via le formulaire qu’au moment de votre envoi.

L’orientation est calculée à partir de vos réponses. Elle n’entraîne aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard. Vous pouvez demander une vérification humaine en nous contactant.

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Qui reçoit les données

Vos demandes sont accessibles à Jacques VALLAS et aux personnes autorisées à assurer leur traitement ou la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.

  • Wix fournit l’hébergement, les formulaires, le stockage des demandes, les notifications et les services techniques du site.
  • Microsoft fournit la messagerie utilisée pour recevoir vos demandes et y répondre à l’adresse contact@lemanfacturepro.com.
  • Google Fonts fournit les polices d’affichage : leur téléchargement par votre navigateur transmet des données techniques, dont l’adresse IP, à Google. Le contenu de vos formulaires n’est pas envoyé à Google Fonts.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs engagements prévoient, selon la destination et le service, les mécanismes applicables aux transferts, notamment des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types. La localisation dépend du service et de sa configuration ; nous ne présentons pas le stockage comme exclusivement français ou européen.

Pour en savoir plus : confidentialité Wix, accord de traitement Wix, confidentialité Microsoft et Google Fonts et confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les garanties applicables.

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Combien de temps les données sont conservées

Les demandes de contact et les diagnostics qui ne débouchent pas sur un contrat sont conservés pendant un an à compter du dernier échange. Cette durée concerne les formulaires et les échanges de messagerie correspondants. À son terme, les données devenues inutiles sont à supprimer ou à anonymiser.

Si une relation contractuelle s’engage, les données nécessaires à son exécution et les pièces soumises à une obligation légale suivent les durées correspondant à cette relation et à ces obligations. En cas de litige, seules les informations nécessaires à la défense de droits peuvent être conservées en accès restreint pendant la durée applicable.

Les réponses intermédiaires du diagnostic restent dans le stockage de session de votre navigateur jusqu’à la fermeture de l’onglet ou à l’envoi réussi. Le choix concernant les statistiques est mémorisé pendant six mois, puis demandé de nouveau.

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Cookies et préférences de navigation

Les technologies nécessaires à la session, à l’envoi des formulaires et à la sécurité sont utilisées pour fournir le service. Le cookie de session wixSession permet l’accès visiteur aux formulaires Wix ; le stockage de session du diagnostic permet de conserver vos réponses pendant le parcours.

Les scripts de statistiques Wix ne sont chargés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser les statistiques depuis le bandeau et modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » en pied de page. Refuser les statistiques n’empêche pas d’utiliser le diagnostic ou le formulaire de contact.

Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous la clé lfp-cookie-consent-v1, pour six mois. Wix conserve également sa préférence de consentement. Les services Wix peuvent utiliser des cookies techniques dont la durée varie selon leur fonction : consultez la liste et les durées communiquées par Wix.

Les scripts publicitaires et le gestionnaire de balises ne sont pas chargés par cette version du site. Les coordonnées et les messages des formulaires ne sont pas intégrés aux événements statistiques.

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Sécurité et confidentialité des échanges

Les échanges avec le site et les services de formulaires sont chiffrés en transit via HTTPS. Les données sont traitées au moyen des outils Wix et Microsoft, avec des accès réservés aux personnes habilitées. Aucun moyen technique ne permet de garantir une sécurité absolue : contactez-nous si vous constatez un incident concernant vos données.

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Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement aux statistiques à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Adressez votre demande à contact@lemanfacturepro.com ou à JACQUES VALLAS, 3 chemin de la Chataigneraie, 74200 Thonon-les-Bains, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire proportionnée pourra être demandée. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les cas prévus par le RGPD.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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Version de cette politique

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026. Cette politique sera adaptée si les traitements ou les prestataires évoluent. Une modification nécessitant votre consentement donnera lieu à un nouveau choix.

Faire le diagnostic gratuit