Informations juridiques
Mentions légales
Identité de l’éditeur, coordonnées et informations relatives au site Léman Facture Pro.
Éditeur du site
- Nom commercial
- Léman Facture Pro
- Dénomination
- JACQUES VALLAS
- Adresse du siège
- 3 chemin de la Chataigneraie, 74200 Thonon-les-Bains, France
- SIREN
- 919596486
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR54919596486
- Adresse e-mail
- contact@lemanfacturepro.com
- Téléphone
- 06.59.07.97.46
Direction de la publication
Directeur de la publication : Jacques VALLAS.
Hébergement
- Hébergeur
- Wix Online Platforms Limited
- Adresse
- 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
- Contact et assistance téléphonique
- Assistance Wix et demande de rappel
Coordonnées communiquées par Wix dans son guide des mentions légales.
Informations et services proposés
Léman Facture Pro présente une solution de gestion et un accompagnement au passage à la facturation électronique. Les prix des offres affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), par mois.
Le diagnostic et la boussole fournissent une première orientation à partir des réponses de l’utilisateur. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Les situations particulières et les informations réglementaires sont à vérifier auprès des sources officielles et des professionnels qui vous accompagnent.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, interfaces, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits.
Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité et liens externes
L’éditeur veille à la qualité et à l’actualisation des informations. Une erreur ou une indisponibilité peut être signalée à contact@lemanfacturepro.com. Les sites tiers accessibles par des liens restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Données personnelles
Les traitements liés aux formulaires, au diagnostic, à la messagerie et à la navigation sont décrits dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Pour toute question concernant son utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées ci-dessus.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.