Centre d’aide

Vos questions sur la facture électronique

Délais, obligations, logiciel et accompagnement : retrouvez ici des réponses claires pour préparer votre entreprise sereinement.

Éligibilité

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Je suis micro-entrepreneur : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, en principe. Un micro-entrepreneur reste assujetti à la TVA même lorsqu’il bénéficie de la franchise en base et ne la facture pas. Depuis le 1er septembre 2026, il doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre par ce circuit s’applique aux micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027 pour les opérations entrant dans le champ de la réforme. La nature exacte de votre activité et de vos opérations doit toutefois être vérifiée.

Je ne facture pas la TVA : suis-je quand même concerné ?

Cela dépend de la raison. Une entreprise en franchise en base ne collecte pas la TVA, mais reste en principe concernée par la réforme. À l’inverse, certaines opérations exonérées de TVA peuvent être hors du champ de la facturation électronique. Le seul fait de ne pas faire apparaître de TVA sur une facture ne suffit donc pas à conclure : il faut vérifier votre régime et la nature de chaque opération.

Fonctionnement

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Un PDF envoyé par e-mail sera-t-il encore accepté ?

Pour une opération soumise à l’obligation de facturation électronique, un PDF ordinaire envoyé directement par e-mail ne constitue plus, à lui seul, une facture électronique conforme. La facture doit respecter un format accepté et transiter par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. Un document lisible peut accompagner les données structurées, mais il ne remplace pas le circuit réglementaire.

Quelle différence entre réception, émission et e-reporting ?

La réception consiste à récupérer les factures fournisseurs via la plateforme choisie. L’émission consiste à créer et transmettre les factures B2B françaises entrant dans le champ de la réforme par une plateforme agréée, éventuellement au travers d’une solution compatible. Le e-reporting transmet à l’administration certaines données d’opérations qui ne passent pas par le e-invoicing, notamment des ventes à des particuliers ou certaines opérations internationales, ainsi que des données de paiement dans les cas prévus.

Cas particuliers

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Une SCI est-elle automatiquement concernée ?

Non, on ne peut pas répondre uniquement à partir de la forme « SCI ». Le traitement dépend notamment de son assujettissement à la TVA, de la nature de ses locations ou autres opérations et de la qualité de ses clients. Certaines opérations peuvent relever de la facturation électronique, d’autres du e-reporting ou être hors champ. Un examen de la situation fiscale et des flux est nécessaire avant de conclure.

Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) est-il concerné ?

La réponse dépend du régime de TVA, du type de location et des prestations éventuellement fournies. Beaucoup de locations meublées connaissent des règles particulières ou des exonérations, mais cela ne permet pas de donner une réponse automatique pour tous les LMNP. Il faut vérifier la situation concrète, y compris les achats reçus et les éventuelles opérations entrant dans le e-reporting.

Calendrier

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Que change le calendrier du 1er septembre 2026 et du 1er septembre 2027 ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Depuis cette même date, les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre électroniquement et transmettre les données concernées. Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission et de e-reporting commence le 1er septembre 2027. Une préparation ou une adoption anticipée reste possible.

Accompagnement

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Puis-je conserver mon expert-comptable ?

Oui. La réforme ne remplace pas votre expert-comptable et ne vous impose pas d’en changer. Votre organisation peut être définie avec lui : qui crée les factures, qui contrôle les statuts, qui traite les achats et quelles informations sont partagées. Léman Facture Pro peut cadrer la mise en place de l’outil en cohérence avec cette organisation.

L’accompagnement peut-il se faire à distance ?

Oui, lorsque le besoin s’y prête, le diagnostic, le paramétrage guidé et la prise en main peuvent être organisés à distance. Selon la situation et le service convenu, un accompagnement local peut aussi être prévu. Le format, les participants et les prérequis techniques sont confirmés lors du cadrage.

Offre

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Y a-t-il des frais d’installation ?

L’installation standard de MEG, le paramétrage et la prise en main sont inclus dans votre abonnement. La reprise des données d’un autre logiciel n’est pas comprise dans l’installation, quelle que soit sa complexité : elle fait l’objet d’un devis séparé, établi selon les données à reprendre et les possibilités d’export de votre ancien outil. Aucun travail de reprise n’est engagé sans validation du devis.

Quelle différence entre Start et Premium Classic ?

Start répond aux besoins de devis, de facturation et de notes de frais. Premium Classic convient lorsque vous souhaitez aussi centraliser les achats, rapprocher les factures des mouvements bancaires et suivre la trésorerie. Le diagnostic précise les modules et connexions utiles à votre activité.

Que peut-on faire avec l’application mobile MEG ?

Vous pouvez photographier ou importer vos justificatifs et renseigner vos frais et déplacements. La gestion des notes de frais est accessible dès Start. Les usages Achats et Banque demandent une licence Premium et les droits correspondants. Les fonctions visibles dépendent donc des accès activés pour votre compte.

Les signatures et paiements en ligne sont-ils inclus dans toutes les offres ?

Non. La signature des devis avec Docage et les liens de paiement Stripe nécessitent notamment une licence Premium et la connexion au partenaire ; leurs conditions et coûts propres s’appliquent. Le paiement des achats avec Bridge est annoncé comme compris dans la licence MEG, sous réserve des prérequis bancaires et du paramétrage. Nous vérifions ces points avant activation.

Comment préparer une reprise de données depuis mon ancien logiciel ?

Indiquez votre logiciel actuel, les données à reprendre (clients, fournisseurs, articles ou documents), la période concernée et le volume approximatif. Nous examinons les possibilités d’export et d’import, puis établissons un devis distinct. La reprise n’est pas incluse dans l’installation standard, même si le logiciel permet un import de fichiers. Son périmètre doit être validé avant le travail de reprise.

Mise en place

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Combien de temps faut-il pour mettre MEG en place ?

Il n’existe pas de durée unique. Elle dépend notamment de la disponibilité de vos informations, du nombre d’utilisateurs, des réglages à reprendre, des flux à organiser et du besoin de formation. Le diagnostic permet d’identifier ces éléments et de convenir d’un calendrier réaliste avant le démarrage.

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