Vos questions sur la
facture électronique

Oui, en principe. Un micro-entrepreneur reste assujetti à la TVA même lorsqu’il bénéficie de la franchise en base et ne la facture pas. Depuis le 1er septembre 2026, il doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre par ce circuit s’applique aux micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027 pour les opérations entrant dans le champ de la réforme. La nature exacte de votre activité et de vos opérations doit toutefois être vérifiée.

Cela dépend de la raison. Une entreprise en franchise en base ne collecte pas la TVA, mais reste en principe concernée par la réforme. À l’inverse, certaines opérations exonérées de TVA peuvent être hors du champ de la facturation électronique. Le seul fait de ne pas faire apparaître de TVA sur une facture ne suffit donc pas à conclure : il faut vérifier votre régime et la nature de chaque opération.

Pour une opération soumise à l’obligation de facturation électronique, un PDF ordinaire envoyé directement par e-mail ne constitue plus, à lui seul, une facture électronique conforme. La facture doit respecter un format accepté et transiter par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. Un document lisible peut accompagner les données structurées, mais il ne remplace pas le circuit réglementaire.

La réception consiste à récupérer les factures fournisseurs via la plateforme choisie. L’émission consiste à créer et transmettre les factures B2B françaises entrant dans le champ de la réforme par une plateforme agréée, éventuellement au travers d’une solution compatible. Le e-reporting transmet à l’administration certaines données d’opérations qui ne passent pas par le e-invoicing, notamment des ventes à des particuliers ou certaines opérations internationales, ainsi que des données de paiement dans les cas prévus.

Non, on ne peut pas répondre uniquement à partir de la forme « SCI ». Le traitement dépend notamment de son assujettissement à la TVA, de la nature de ses locations ou autres opérations et de la qualité de ses clients. Certaines opérations peuvent relever de la facturation électronique, d’autres du e-reporting ou être hors champ. Un examen de la situation fiscale et des flux est nécessaire avant de conclure.

La réponse dépend du régime de TVA, du type de location et des prestations éventuellement fournies. Beaucoup de locations meublées connaissent des règles particulières ou des exonérations, mais cela ne permet pas de donner une réponse automatique pour tous les LMNP. Il faut vérifier la situation concrète, y compris les achats reçus et les éventuelles opérations entrant dans le e-reporting.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Depuis cette même date, les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre électroniquement et transmettre les données concernées. Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission et de e-reporting commence le 1er septembre 2027. Une préparation ou une adoption anticipée reste possible.

Oui. La réforme ne remplace pas votre expert-comptable et ne vous impose pas d’en changer. Votre organisation peut être définie avec lui : qui crée les factures, qui contrôle les statuts, qui traite les achats et quelles informations sont partagées. Léman Facture Pro peut cadrer la mise en place de l’outil en cohérence avec cette organisation.

Oui, lorsque le besoin s’y prête, le diagnostic, le paramétrage guidé et la prise en main peuvent être organisés à distance. Selon la situation et le service convenu, un accompagnement local peut aussi être prévu. Le format, les participants et les prérequis techniques sont confirmés lors du cadrage.

La mise en place standard de MEG est annoncée comme incluse dans l’abonnement proposé par Léman Facture Pro. Avant tout engagement, le périmètre couvert doit être confirmé ; une migration complexe, un besoin spécifique ou une intervention supplémentaire peut nécessiter une proposition distincte. Les conditions applicables sont celles qui figurent dans l’offre ou le devis validé.

Il n’existe pas de durée unique. Elle dépend notamment de la disponibilité de vos informations, du nombre d’utilisateurs, des réglages à reprendre, des flux à organiser et du besoin de formation. Le diagnostic permet d’identifier ces éléments et de convenir d’un calendrier réaliste avant le démarrage.